Acte de naissance

La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

L’extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l’acte, ainsi que les mentions marginales lorsqu’elles existent.

Les personnes suivantes peuvent demander une copie intégrale d’acte de naissance et l’extrait avec filiation :
– le titulaire de l’acte
– son représentant légal
– son conjoint
– ses ascendants ou descendants
– certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (notaires, avocats, pour le compte de leur client par exemple, généalogistes …)

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité peut demander un extrait d’acte de naissance sans filiation.

Auprès du service état civil, muni d’une pièce d’identité : la délivrance de l’acte est immédiate.
Si vous n’êtes pas la personne concernée par l’acte, il faut également fournir un document prouvant votre identité ou votre relation avec la personne concernée par l’acte (livret de famille ou autre acte d’état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l’acte demandé.

Par courrier sur papier libre à adresser au service état-civil.
Il est nécessaire de préciser vos coordonnées pour l’envoi de l’acte et les informations exactes sur l’identité de la personne concernée.

En remplissant le télé formulaire mis à votre disposition

Coût : gratuit

Si vous êtes français et nés à l’étranger, vous devez faire cette démarche auprès du Service Central d’Etat Civil du ministère des Affaires étrangères.