Pour toute demande de copie ou d’extrait d’acte de mariage, veuillez-vous adresser à la mairie du lieu de célébration du mariage.

De quoi s’agit-il ?

La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent des informations sur les époux, leurs parents et des mentions marginales lorsqu’elles existent.   L’extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux ainsi que les mentions marginales lorsqu’elles existent.

Qui peut effectuer la demande ?

Les personnes suivantes peuvent demander une copie intégrale d’acte de naissance et l’extrait avec filiation :
– les époux
– les parents et grands-parents des époux
– les enfants ou petits-enfants des époux
– certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (notaires, avocats, pour le compte de leur client par exemple, généalogistes …)

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité peut demander un extrait d’acte de mariage sans filiation.

Comment faire sa demande ?

Au guichet, muni d’une pièce d’identité : la délivrance de l’acte est immédiate. Si vous n’êtes pas la personne concernée par l’acte, il faut également fournir un document prouvant votre relation avec la personne concernée par l’acte (livret de famille ou autre acte d’état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l’acte demandé.

Par courrier sur papier libre à adresser au service état-civil. Il est nécessaire de préciser vos coordonnées pour l’envoi de l’acte et les informations exactes sur l’identité des époux et la date de célébration du mariage.

En remplissant le télé formulaire mis à votre disposition

Coût : gratuit

Si vous êtes français et que vous vous êtes mariés à l’étranger, vous devez faire cette démarche auprès du Service d’Etat Civil du Ministère des Affaires étrangères.

Coordonnées

Ville de Charnay
Pôle Population
Contact : Philippe LYOT
Mairie – Impasse de Champgrenon
71850 Charnay-lès-Mâcon
03 85 34 15 70
03 85 34 51 04
plyot@charnay.com

Pour les personnes françaises
mariées à l’étranger

Ministère des Affaires Etrangères
Service central d’Etat Civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 9
Tel : 08 26 08 06 04
Fax : 02 51 77 30 30
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html