Inscription sur les listes électorales

Conditions pour être électeur

Pour être électeur, il faut :

•    être âgé d’au moins 18 ans au plus tard la veille du jour du scrutin
•    être de nationalité française ou ressortissant européen
•    jouir de ses droits civils et politiques  

Les inscriptions sur liste électorale sont possibles toute l’année. Pour que votre inscription soit effective pour le prochain scrutin, les demandes devront être déposées au plus tard le 6ème vendredi précédant le scrutin.

Pièces à fournir pour s’inscrire sur les listes électorales

– Le formulaire à télécharger ci-contre
– Une pièce d’identité récente en cours de validité ou expirée de moins de 5 ans prouvant votre nationalité française
– Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, de gaz, d’électricité, téléphone fixe, assurance habitation, bulletin de paie, quittance de loyer non manuscrite, redevance d’enlèvement des ordures ménagères la plus récente) ou les deux derniers avis d’imposition à une contribution directe communale  au nom de l’intéressé(e) ou son conjoint.

Cas particuliers :

  • Les personnes domiciliées chez un parent ou un tiers : Justificatif de domicile au nom de l’hébergeant ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité, en complément des deux premiers documents indiqués ci-dessus.
  • Les personnes de moins de 26 ans souhaitant s’inscrire dans la commune de domicile de leurs parents : Justificatif de domicile des parents de moins de 3 mois ainsi qu’une copie du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance avec filiation.
  • Les personnes souhaitant s’inscrire en qualité de gérant d’une société figurant au rôle de la commune  :  décision de nomination en tant que gérant ou statuts de la société ainsi qu’une attestation écrite de l’intéressé et les deux derniers avis d’imposition à une contribution directe communale.
  • Les personnes souhaitant s’inscrire en qualité d’associé majoritaire ou unique, d’une société figurant au rôle de la commune : copie des statuts constitutifs de la société ou mis à jour ou copie de l’acte de cession de parts ainsi qu’une attestation délivrée par la société uniquement pour les SA, SAS, SCA ainsi qu’une attestation écrite de l’intéressé et les deux derniers avis d’imposition à une contribution directe communale.
  • Pour les personnes résidant à l’étranger, veuillez consulter le service élections de la mairie

 

Important : Votre inscription sur nos listes électorales entraîne d’office votre radiation sur les listes électorales de votre commune précédente.

Pour un changement d’adresse sur la commune :
il suffit de transmettre le formulaire ci-contre complété ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Pour une inscription d’office à 18 ans  
Si vous êtes français et que vous avez effectué les démarches de recensement citoyen au moment de vos 16 ans, vous serez inscrit d’office sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

Coordonnées

Ville de Charnay
Pôle population

Mairie – Impasse de Champgrenon
71850 Charnay-lès-Mâcon
03 85 34 15 70
03 85 34 51 04
population@charnay.com

Établir une procuration

Vous serez absent ou dans l’impossibilité d’aller voter lors des prochaines élections ?  Vous pouvez donner procuration à un proche. La procédure Maprocuration permet d’établir une procuration électorale en ligne.

Une procédure en trois étapes :

1/ Connectez vous sur le site franceconnect.gouv.fr et complétez les renseignements demandés. A la fin de la procédure, vous recevrez un courriel avec une référence de dossier à 6 caractères.

2/ Rendez-vous ensuite dans n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie avec la référence de votre dossier et une pièce d’identité. Après vérification, votre procuration sera transmise vers votre commune d’inscription.

3/ Quelques jours après l’étape 2, vous recevrez un message (sms ou mail) sur la suite donnée par votre commune d’inscription à votre demande (validité ou invalidité de votre procuration).