Pour toute demande de copie d’acte de décès, veuillez-vous adresser à la mairie du lieu de décès de la personne.
Qui peut effectuer la demande ?
Les copies d’actes de décès sont délivrées à tout requérant, ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée.
Comment faire sa demande ?
> Au guichet : la délivrance de l’acte est immédiate.
> Par courrier sur papier libre à adresser au service état-civil. Il est nécessaire de préciser vos coordonnées pour l’envoi de l’acte et les informations précises sur l’identité du défunt et sa date de décès.
> En remplissant le télé formulaire mis à votre disposition
Coût : gratuit
Si la personne est décédée à l’étranger et avait la nationalité française, vous devez faire la demande de copie d’acte de décès auprès du Service Etat Civil de Nantes.
Cette démarche est entièrement gratuite.
Coordonnées
Pôle population
Contact : Philippe LYOT
Mairie – Impasse de Champgrenon
71850 Charnay-lès-Mâcon
03 85 34 15 70
Fax : 03 85 34 51 04
plyot@charnay.com
Pour les personnes françaises
décédées à l’étranger
Ministère des Affaires Etrangères
Service central d’Etat Civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 9
Tel : 08 26 08 06 04
Fax : 02 51 77 30 30
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html