Permis de démolir

Pour savoir précisément si votre projet de démolition est soumis à permis, il convient de se renseigner auprès du service urbanisme de la Mairie.

S’il ne s’agit que d’une démolition (sans reconstruction), la demande de permis de démolir doit être effectuée :

Soit directement en ligne sur le site https://gnau43.operis.fr/maconnaisvalsaone/gnau/?#/

au moyen du formulaire suivant : Demande de permis de démolir

Si la démolition dépend d’un projet de construction ou d’aménagement, les formulaires de demande de permis de construire  ou d’aménager  permettent également de demander l’autorisation de démolir.

Chaque formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de déclaration préalable de travaux.
Vous devez remettre votre dossier en mairie en 4 exemplaires. Celui-ci peut être déposé sur place sur rendez-vous ou envoyé par lettre recommandée avec avis de réception.
À cette occasion, la Mairie vous délivre (ou vous envoie) un récépissé comportant un numéro d’enregistrement qui mentionne le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l’absence d’opposition du service instructeur.