Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement est un plan d’actions qui identifie les secteurs les plus exposés au bruit, quantifie le nombre de personnes et bâtiments concernés, et qui précise les mesures que le gestionnaire s’engage à mettre en œuvre.

« Dans le cadre de l’application de la Directive Européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, les services de l’État ont réalisé en 2018 des cartes de bruit stratégiques (CBS) le long des routes départementales et communales.

Conformément à l’article R.572-7 du code de l’Environnement et aux articles 2 et 7 du Décret du 24 mars 2006, la Ville de Charnay-Lès-Mâcon doit élaborer un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) concernant la voirie communale dont le trafic est supérieur à 8 200 véhicules par jour.

En parallèle, l’État a élaboré un PPBE concernant les routes nationales et les voies ferrées, et le Conseil Départemental de Saône-et-Loire a élaboré un PPBE concernant la voirie départementale.

L’objectif des PPBE est la prévention des effets du bruit, leur réduction et la protection des zones calmes.
Ainsi, il comporte :
> une identification des infrastructures à l’origine des bruits dont les niveaux devraient être réduits,
> une évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit excessif après analyse des Cartes de Bruit Stratégiques,
>  une identification des zones calmes,
> un recensement des actions de prévention réalisées depuis 10 ans et celles programmées pour les 5 ans à venir.

Toutefois, l’ensemble des actions inscrites aux PPBE ne sont pas opposables et n’engagent pas juridiquement les collectivités territoriales.

Le PPBE de la commune a été approuvé le 30 septembre 2019 et est téléchargeable ci-contre »